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Mentions légales

Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.

Conditions générales

Cette section contient les informations relatives aux conditions générales d’accès et d’utilisation du site web www.datagentis.ai, que l’utilisateur doit connaître, aux fins prévues par la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique.

1.Informations sur le titulaire du site web www.datagentis.ai

La société titulaire de ce site web est « ELTERNATIVA OPEN CONSULTING, S.L. » (ci-après, EOC), dont le siège est situé Av. Diagonal 441, 1º 08036 Barcelone, n° de C.I.F. B65244337, inscrite le 11 février 2010 au registre du commerce de Barcelone, tome 41695, folio 211, feuille n° B-393808, inscription 1ª et n° de protocole 59.

Adresse e-mail de contact : administracion@elternativa.com

Les informations contenues sur www.datagentis.ai constituent un service d’information sur les différents services qu’offre EOC dans le cadre de la prestation de services de conseil, de consultance, de développement d’activités et de services dans le domaine de l’information informatique.

2.Conditions d’accès à www.datagentis.ai

I.- Vous accédez à un site web dont Elternativa est titulaire. Ce site web peut être visité par tout utilisateur librement et gratuitement, sous sa propre responsabilité. On entend par « utilisateur » toute personne physique ou morale qui accède ou a accédé à ce site web, soumise par conséquent aux présentes Conditions générales et au contenu des Mentions légales, des Avertissements, des Textes juridiques et des Politiques de confidentialité et de protection des données personnelles, le cas échéant (ci-après, désignés conjointement les Mentions légales).

II.- Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec le contenu des présentes conditions générales de navigation, il doit quitter le site web et ne pourra ni y accéder ni disposer des services qu’il offre. L’utilisateur garantit qu’il a plus de 14 ans, ainsi que la véracité et l’authenticité des informations communiquées, et s’engage à les tenir à jour. Les connexions avec d’autres sites web qui pourraient exister, ainsi que l’usage que l’utilisateur peut faire de ce site web et de ses contenus et/ou services, sont soumis au respect des présentes Conditions générales et du contenu des Mentions légales, ainsi que de la loi, de la morale, de l’ordre public et des bonnes mœurs. Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite.

De même, à titre purement énonciatif et en aucun cas limitatif ou exclusif, l’utilisateur s’engage à ne pas introduire, transmettre ni diffuser :

  • Des contenus à caractère raciste, xénophobe, pornographique, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme, qui encouragent des actes délictueux, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
  • Des informations ou des contenus portant atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus tant par la Constitution que par les traités internationaux.
  • Des informations ou des contenus constituant une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle (y compris, mais sans s’y limiter, les brevets, les marques et le copyright), d’Elternativa ou de tiers.
  • De la publicité non autorisée ou non sollicitée, du spam, des e-mails en chaîne, des systèmes de vente pyramidale, etc.
  • Des programmes de données (virus et malware —logiciels malveillants—) susceptibles de causer des dommages aux systèmes informatiques du fournisseur d’accès, de ses fournisseurs ou d’autres internautes.

III.- En général, l’accès à ce site web et à son contenu ne nécessite ni inscription ni abonnement, à l’exception de l’accès à des informations sur des sites web internes ou intranets, pour lesquels Elternativa attribue un identifiant et un mot de passe.

IV.- Les annonces, publications sur nos produits, promotions et offres figurant sur ce site web s’adressent à tout utilisateur susceptible d’avoir besoin de ces services.

V.- L’utilisateur ne recevra de communications d’Elternativa (annonces, publications sur nos produits, promotions et offres figurant sur ce site web) que s’il a transmis volontairement ses informations et ses données via l’un des formulaires présents sur ce site web, des pages de destination actives ou précédemment actives, s’il a déjà participé à nos campagnes marketing ou commerciales, s’il est client actuel ou ancien, ou s’il a cédé ses données par des actions sur LinkedIn ou d’autres plateformes similaires.

L’utilisateur peut se désinscrire de ces communications à tout moment depuis n’importe lequel de nos e-mails commerciaux ou marketing, dont le pied de page comporte un lien direct à cet effet, ou en envoyant un e-mail à protecciondatos@elternativa.com.

VI.- Elternativa peut modifier, à tout moment qu’elle juge opportun et sans préavis, la configuration de ce site web, les conditions du service et son contenu, ainsi que les supprimer, les limiter ou les suspendre temporairement ou définitivement, ou en empêcher l’accès, en s’efforçant d’informer l’utilisateur de ce changement, chaque fois que les circonstances le permettent, par une publication sur le site web.

VII.- L’utilisateur s’engage à s’abstenir d’utiliser ce site web et ses services à des fins ou avec des effets illicites, contraires aux dispositions des présentes Conditions générales, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant de quelque manière endommager, rendre inutilisable, surcharger ou détériorer le site web et les services, ou empêcher l’utilisation ou la jouissance normales de ce site web et de ses services par les utilisateurs.

IX.- L’intégration des contenus de ce site web dans d’autres portails Internet, ni sur d’autres supports, n’est pas autorisée sans le consentement explicite préalable d’Elternativa. La reproduction, la distribution, la communication publique ni la transformation de ces contenus de ce site web ne sont pas non plus autorisées, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, sous quelque forme ou sur quelque support que ce soit.

3.Exclusion de responsabilité

Elternativa ne peut contrôler l’utilisation que font les utilisateurs du site web www.datagentis.ai et de ses contenus, et n’est donc pas responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’un usage illicite, incorrect, inadéquat ou partiel et/ou du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions d’accès et d’utilisation, ainsi que de toute autre condition figurant sur ce site web concernant l’un de ses services, sans préjudice, en tout état de cause, des actions en justice qui reviennent à Elternativa.

Elternativa fera tout son possible pour maintenir la disponibilité continue de ce site web et de son contenu, mais ne garantit pas la disponibilité permanente ni la continuité du fonctionnement du site web, ni des informations, contenus, logiciels, matériels ou produits qu’il comprend.

Ainsi, toute responsabilité est exclue pour les dommages de toute nature pouvant résulter du manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du site web, de ses services et de l’usage que les utilisateurs peuvent en faire.

De même, Elternativa n’est pas responsable des éventuelles erreurs ou failles de sécurité pouvant résulter de l’utilisation, par l’utilisateur, d’un navigateur dont la version n’est pas à jour ou n’est pas sûre, ni de l’activation des dispositifs de conservation des mots de passe ou des codes d’identification de l’utilisateur enregistré dans le navigateur, ni des dommages, erreurs ou inexactitudes pouvant résulter d’un mauvais usage ou d’un dysfonctionnement.

L’utilisateur accepte que le site web ait été créé et développé de bonne foi par Elternativa, à partir d’informations provenant de sources internes et externes, et qu’il soit proposé aux utilisateurs dans son état actuel, même s’il peut comporter des imprécisions ou des erreurs. Pour cette raison, l’utilisateur dégage Elternativa de toute responsabilité quant à la fiabilité, à l’utilité ou à la fausse attente que le site web pourrait lui causer pendant la navigation.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur causerait un dommage de quelque nature que ce soit à des tiers, cet utilisateur en est seul responsable. De même, l’utilisateur prendra en charge les frais, les coûts et, le cas échéant, les indemnisations pouvant résulter de procédures judiciaires motivées par le non-respect des dispositions des présentes conditions et de la réglementation applicable.

3.1. Exclusion de responsabilité pour les commentaires sur différents canaux

Elternativa offre aux utilisateurs la possibilité de publier des commentaires sur différents canaux dont elle est titulaire, comme ses réseaux sociaux (Twitter, LinkedIn, Facebook, Instagram, YouTube… La publication des commentaires est soumise aux présentes Conditions d’utilisation. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec celles-ci, il ne doit pas utiliser ces services.

L’utilisateur identifié dans chaque cas comme l’auteur des commentaires en est l’unique et exclusif responsable, ainsi que de s’assurer que leur publication sur le site web respecte les lois pouvant s’appliquer dans chaque cas. Ces commentaires ne reflètent pas l’opinion de l’entreprise et Elternativa ne fait aucune déclaration et n’est pas responsable des erreurs, inexactitudes ou irrégularités que ces commentaires pourraient contenir. De même, Elternativa n’est pas responsable, sauf lorsque la loi l’y oblige, des dommages pouvant être causés par la publication des commentaires sur le site web, les réseaux sociaux, le blog ou d’autres canaux de l’entreprise.

L’utilisateur convient et a conscience que les annonces, les chaînes de courriers électroniques ou tout autre contenu qui ne consiste pas à donner son avis ou à débattre d’articles ou d’actualités ne sont pas acceptés. L’utilisateur déclare son accord avec les présentes Conditions d’utilisation et s’engage à ne pas utiliser les services pour envoyer des messages diffamatoires ou injurieux, ou contenant des informations fausses, inappropriées, abusives, nuisibles, pornographiques ou menaçantes, portant atteinte à l’image publique et/ou à la vie privée de tiers ou enfreignant, pour quelque cause que ce soit, une loi.

En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas collecter de données à des fins publicitaires, à ne pas envoyer de publicité en ligne de quelque type que ce soit et à ne pas transmettre, diffuser ni mettre à la disposition de tiers, par les services fournis par Elternativa, des informations, messages, graphiques, fichiers sonores et/ou d’image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel, de données ou de contenus qui :

  • contreviennent de quelque manière, portent atteinte ou nuisent aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution ou par les traités internationaux et par le reste de l’ordre juridique ;
  • induisent, incitent ou encouragent des actes délictueux, dénigrants, diffamatoires ou violents ;
  • induisent, incitent ou encouragent des actes, des attitudes ou des idées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des convictions ou de l’âge ;
  • comportent des messages délictueux, violents ou dégradants ;
  • induisent ou incitent à s’engager dans des pratiques dangereuses, risquées ou nocives pour la santé et l’équilibre psychique ;
  • soient faux, ambigus, inexacts, exagérés ou inopportuns, de manière à pouvoir induire en erreur sur leur objet ou sur les intentions ou les buts de la personne qui communique ;
  • soient contraires au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à l’image des personnes ;
  • enfreignent la réglementation sur le secret des communications ;
  • provoquent, par leurs caractéristiques (comme le format, la longueur, etc.), des difficultés dans le fonctionnement normal des Services ;

L’utilisateur qui fournit les commentaires cède à Elternativa les droits de reproduction, d’utilisation, de distribution, de communication publique et de toute activité portant sur ceux-ci, tant au format électronique, numérique ou papier que sur tout autre type de support. Et, en particulier, l’utilisateur cède ces droits pour l’emplacement des commentaires sur le site web d’Elternativa, ses réseaux sociaux, etc., afin que les autres utilisateurs des différents sites puissent y accéder.

À cet égard, l’utilisateur qui fournit les commentaires déclare être titulaire des droits sur les fichiers des utilisateurs ou, le cas échéant, garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires de l’auteur ou du propriétaire de ceux-ci, pour leur utilisation et leur exploitation par l’entreprise par l’intermédiaire du site web. Dans l’hypothèse où l’utilisateur ignore s’il dispose des droits lui permettant d’effectuer la cession à Elternativa, il doit le signaler expressément.

Elternativa ne sera pas responsable, sauf dans les cas où la loi l’y oblige, des dommages pouvant être causés par l’utilisation, la reproduction, la distribution ou la communication publique de commentaires protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, sans que l’utilisateur ait obtenu au préalable de leurs titulaires l’autorisation nécessaire pour effectuer l’utilisation qu’il fait ou prétend faire. Dans ce cas, l’utilisateur accepte d’être le seul responsable de toute réclamation d’un tiers alléguant disposer de droits sur les fichiers des utilisateurs.

L’utilisateur garantira Elternativa contre toute réclamation financière, patrimoniale ou de toute autre nature formulée par le tiers en lien avec toute utilisation non autorisée des commentaires. Elternativa se réserve le droit de retirer unilatéralement les commentaires hébergés sur l’un quelconque des canaux dont elle est propriétaire, quand et comme elle le juge opportun.

Elternativa déclare expressément qu’elle ne fait que mettre un espace à la disposition des Utilisateurs de ses réseaux sociaux et canaux Elternativa où des commentaires peuvent être publiés, ayant, aux fins de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, la qualité de prestataire de services d’intermédiation. En conséquence, Elternativa ne sera pas responsable des informations envoyées par l’utilisateur lorsqu’elle n’a pas effectivement connaissance du caractère illicite des informations stockées ou de leur atteinte à des biens ou droits d’un tiers susceptibles d’indemnisation. Dès qu’Elternativa aura effectivement connaissance qu’elle héberge des données telles que celles mentionnées ci-dessus, elle s’engage à agir avec diligence pour les retirer ou en rendre l’accès impossible.

4.Politique de propriété intellectuelle

Le code source, les conceptions graphiques, les images, les photographies, les animations, les logiciels, les textes, ainsi que les informations et les contenus figurant sur www.datagentis.ai sont protégés par la législation espagnole sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle au profit d’EOC, et la reproduction totale ou partielle de ce site web, ainsi que son traitement informatique, sa communication publique, sa distribution, sa diffusion, sa modification, sa transformation ou sa décompilation, ne sont pas autorisées sans l’autorisation préalable et écrite de son titulaire.

L’utilisateur ne pourra utiliser le matériel figurant sur ce site web que pour son usage personnel et privé, toute utilisation à des fins commerciales ou pour se livrer à des activités illicites étant interdite. Tous les droits découlant de la propriété intellectuelle sont expressément réservés par EOC.

Elternativa veillera au respect des conditions ci-dessus et à la bonne utilisation des contenus présentés sur son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui reviennent en cas d’infraction ou de non-respect de ces droits par l’utilisateur.

Elternativa ne peut assumer aucune responsabilité découlant de l’usage incorrect, inapproprié ou illicite des informations figurant sur les pages Internet de www.datagentis.ai.

Elle n’assumera pas non plus de responsabilité découlant de l’utilisation par des tiers du contenu du site web et pourra exercer toutes les actions civiles ou pénales qui lui reviennent en cas d’infraction à ces droits par l’utilisateur.

L’utilisation du site web ou de l’un de ses éléments à des fins commerciales ou illicites est absolument interdite.

5.Procédure en cas d’actes illicites

Elternativa veille à ce que les contenus de ce site web n’aient pas un caractère pornographique, xénophobe, discriminatoire, raciste ou diffamatoire, ni n’encouragent la violence. De même, elle s’efforce d’éviter toute circonstance pouvant être préjudiciable aux utilisateurs.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou un tiers considérerait qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation d’un contenu et/ou de la réalisation d’une activité sur les pages web incluses dans ce site web ou accessibles par son intermédiaire et, en particulier, de la violation de droits de propriété industrielle ou intellectuelle, ou d’autres droits, il devra adresser une notification à Elternativa, qui devra contenir les informations suivantes :

  • Données personnelles de la personne qui réclame : nom, adresse, téléphone et adresse électronique.
  • Description de l’activité illicite alléguée et indication précise et concrète des contenus protégés, ainsi que de leur emplacement sur les pages web.
  • En cas de violation de droits : données personnelles du titulaire des droits prétendument enfreints ou de la personne autorisée à le représenter, et sa signature.
  • Déclaration expresse, claire et sous la responsabilité du réclamant que les informations fournies dans la notification sont exactes et que l’utilisation des contenus ou la réalisation des activités décrites revêt un caractère illicite.

6.Avertissement juridique sur les mécanismes de lien et les sites liés

Le site web www.datagentis.ai peut contenir des liens vers d’autres pages de tiers que nous estimons utiles pour les utilisateurs. Toutefois, EOC ne peut pas les contrôler ; elle ne peut donc assumer aucune responsabilité pour le contenu pouvant figurer sur les pages de tiers.

7.Utilisation de ce site web

Les présentes mentions légales énoncent les conditions générales qui régissent l’accès à ce site web et son utilisation.

L’utilisation du site web implique l’acceptation expresse et pleine de ces conditions générales dans la version publiée au moment où l’utilisateur y accède, sans préjudice des conditions particulières pouvant s’appliquer à certains services concrets du site web.

8.Législation et juridiction

Les conditions générales des présentes mentions légales et de tout autre texte de nature contractuelle de ce site web sont régies par les dispositions de la législation espagnole.

Pour tout litige découlant de l’accès à ce site web et de son utilisation, de ses contenus et services, ainsi que de l’interprétation et de l’exécution des présentes conditions générales et de tout autre texte de nature contractuelle de ce site web, les parties, renonçant expressément à tout autre for qui pourrait leur revenir, se soumettent expressément aux juges et tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne).